Client en faillite ou en réorganisation : que faire ? (guide + modèles)

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Que faire quand un client tombe en faillite ou en réorganisation judiciaire : les premières 24 heures, la déclaration via RegSol, la réserve de propriété, la TVA et 3 mails prêts à l’emploi.

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Description

Un client tombe en faillite ou demande une réorganisation judiciaire. Que faire en premier, et que ne faut-il pas oublier pour protéger votre position de créancier ?

Contenu

  • Les premières 24 heures : arrêter les livraisons, rassembler les pièces, ce qui se trouve encore chez vous
  • Vérifier l’information via le Moniteur belge, la BCE et RegSol
  • Votre déclaration de créance via RegSol, étape par étape, et les pièces à joindre
  • Réserve de propriété : récupérer vos marchandises à temps
  • TVA sur la facture impayée : ce que vous discutez avec votre comptable
  • Réorganisation judiciaire : ce que cela signifie pour vous et comment continuer à livrer
  • Checklist en 12 points
  • 3 modèles de mails : au curateur, au client en réorganisation et à votre comptable

PDF, téléchargement immédiat. Information pratique, pas un conseil juridique : en cas de doute, faites-vous assister par un avocat ou votre comptable.